Article (Arrêté du 11 septembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines et de certains composants de sécurité)
Art. 1er. - Les organismes suivants sont habilités à procéder aux examens CE de type et à délivrer les documents prévus par la procédure simplifiée définie par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail concernant les machines et composants de sécurité cités ci-après :
1o Structures de protection contre le retournement (Rops) et structures de protection contre les chutes d'objets (Fops) :
Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071 ;
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref), parc de Tourvoie, B.P. 121, 92185 Antony Cedex, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0388.
2o Dispositifs électrosensibles conçus pour la détection des personnes (notamment barrages immatériels, tapis sensibles, détecteurs électromagnétiques), blocs logiques assurant des fonctions de sécurité pour commandes bimanuelles, écrans automatiques pour la protection des machines visées aux points 11, 12 et 13 de l'article R. 233-86 du code du travail :
Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.), B.P. 27, 54501 Vandoeuvre Cedex, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0070 ;
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris),
parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0080 ;
Centre technique des industries mécaniques (Cetim), 52, rue Félix-Louat,
B.P. 67, 60304 Senlis, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0526 ;
Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), 33, avenue du Général-Leclerc, B.P. 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0081.
3o Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à trois mètres, visés par le point A. 16 de l'annexe IV :
Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071 ;
Centre technique des industries mécaniques (Cetim), 52, rue Félix-Louat,
B.P. 67, 60304 Senlis, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0526 ;
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0077.
4o Machines pour la fabrication d'articles pyrotechniques :
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris),
parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0080.