Article (Décret du 18 septembre 1996 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand,
directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Nicole Zeisser, chef de service, et de M. Jean-Pierre Puig, chef de service, Mme Marie-Claire Grima, administrateur civil, Mme Claudine Laguzet et M. Pierre Muller,
administrateurs de l'I.N.S.E.E., et Mme Danièle Bialot, agent contractuel,
ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés,
décisions, marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui leur sont confiées.