Article (Arrêté du 2 septembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Le texte de la réglementation technique B 03-10 A peut être obtenu sous la référence Z 81 025 auprès de l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).