Article (Arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
A N N E X E I
LISTE DES ESPACES NATURELS PROTEGES CONCERNES ET DES RECETTES DES DOUANES
CHARGEES DE PERCEVOIR
A TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PREVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE
DES DOUANES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 19/09/96 Page 13954 a 13957
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A N N E X E I I
TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES EMBARQUES A DESTINATION D'ESPACES NATURELS
PROTEGES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 19/09/96 Page 13954 a 13957
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(1) Si le transporteur ne pratique qu'un tarif « aller-retour », ce tarif, hors taxes, sera divisé par 2.
(2) Indiquer les numéros du premier et du dernier billet délivrés dans une série continue.
Date et signature : TOTAL