Article (Arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés)
Art. 3. - Sont exonérés de la taxe :
- les passagers dont la résidence principale ou le lieu de travail se trouve dans l'espace naturel protégé ou dans une île dont tout ou partie du territoire fait partie de l'espace naturel protégé ;
- les passagers transportés gratuitement par l'entreprise de transport maritime.
L'exonération de la taxe est accordée, dans le premier cas, sur présentation d'une attestation de domicile ou d'une attestation de l'employeur justifiant du lieu de travail.