Article (Arrêté du 12 août 1996 portant application pour 1996 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Art. 4. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.