Article (Décret no 96-551 du 14 juin 1996 relatif à la bonification des pensions de certains présidents et administrateurs des caisses d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 1996, page 9284, 1re colonne :
En ce qui concerne l'article 1er :
A la 3e ligne, au lieu de « ... une section 3 ainsi rédigée ; », lire « ... une section 4 ainsi rédigée ; » ;
A la 4e ligne, au lieu de « section 3 », lire « section 4 » ;
A la 6e ligne, au lieu de « Art. R. 652-14... », lire « Art. R. 652-15... » ;
A la 23e ligne, au lieu de « Art. R. 652-15... », lire « Art. R. 652-16... » ;
En ce qui concerne l'article 2 :
A la 4e ligne, au lieu de : « du troisième alinéa dudit article... », lire : « du deuxième alinéa dudit article... » ;
A la 10e ligne, au lieu de « ... l'article R. 652-14... », lire « ... l'article R. 652-15... ».