Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 20. - Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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