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Article (Arrêtés du 23 août 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)

Article (Arrêtés du 23 août 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)



A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

AU 1er SEPTEMBRE 1996



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12971 a 12973
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