Article (Arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits)
Art. 1er. - Au recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement approuvé par l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, il est apporté un complément relatif aux moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme (1).