Article (Arrêté du 29 août 1996 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de directions régionales de l'environnement)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles peuvent être créées et révisées des régies auprès des directions régionales de l'environnement.
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES