Article (Arrêté du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à Dijon, déposé le 19 mai 1995, modifié le 6 septembre 1995 par l'association Fedosad, sise 38, rue Parmentier, 21000 Dijon, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.