Article (Décret no 96-787 du 10 septembre 1996 modifiant le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale, instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique)
Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la santé :
« a) Quinze membres titulaires et quinze membres suppléants nommés respectivement en qualité de représentants de l'Académie nationale de médecine, de l'Académie de pharmacie, du Conseil national de l'ordre des médecins, du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, ainsi que des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale choisis sur des listes d'au moins quatre noms présentées par ces organisations ;
b) Huit personnalités titulaires et huit personnalités suppléantes désignées en considération de leur compétence. »