Article (Arrêté du 29 août 1996 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des Pays de la Loire, de l'arrondissement de Bressuire et de l'arrondissement de Parthenay, compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de la convention salariale régionale (Pays de la Loire) du 23 avril 1996 relative aux ouvriers et employés, conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.