Article (Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles)
Art. 2. - L'article 15-1 de l'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « par la directive no 92/97/CEE du 10 novembre 1992 » sont remplacés par les mots : « la directive 96/20/CE du 27 mars 1996 ».
L'alinéa suivant est ajouté : « Toutefois les précédentes versions de la directive 70/157/CEE restent applicables aux dispositifs d'échappement s'ils sont destinés à équiper les véhicules déjà en circulation et s'ils répondent aux prescriptions des directives applicables lors de la première immatriculation de ces véhicules. »