Article (Arrêté du 16 juillet 1996 portant mise en application obligatoire de normes)
A N N E X E
LISTE DES APPAREILS ET CARACTERISTIQUES
Note 1. - Les normes étrangères visées dans l'article 1er de l'arrêté sont les normes des Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen reprenant les normes européennes ou internationales figurant dans les tableaux ci-dessus à la colonne « Normes étrangères ».
I. - Mesure du bruit (niveau de puissance acoustique)
Appareils à usage domestique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12121 a 12122
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II. - Autres caractéristiques
Appareils de cuisson électriques
Note 2. - Pour toute indication de puissance, annoncer également la tension d'alimentation correspondante.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12121 a 12122
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Appareils de lavage
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12121 a 12122
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Appareils de réfrigération et de congélation
Caractéristiques : dimensions et volumes, équipements intérieurs,
performances de refroidissement, consommation d'énergie :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12121 a 12122
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