Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle des marais de Séné » (Morbihan), les parcelles cadastrales suivantes sur la commune de Séné :
Section B 3 : parcelles 329, 330, 332 à 336, 338 à 347 pp, 359 à 367, 370 pp à 391, 393 à 395, 397 à 402, 472, 559, 560, 674 à 678 ;
Section C 1 : parcelles 52, 95 à 97, 99, 108 pp, 109 à 115, 116 pp, 117 pp, 118 pp, 120 à 126, 128 à 144, 146 à 175, 444 à 448, 453, 474, 475 pp, 476,
477, 491, 496 à 498, 504, 507, 508, 524, et 589 pp ;
Section C 2 : parcelles 176 à 179, 182 à 187, 189 à 194, 200, 201, 205 à 230, 232, 429, 430, 470, 471, 575 et 576 ;
Section C 3 : parcelles 243, 246 à 279, 281, 282b, 283b, 284 à 296, 300 à 302, 427, 428, 439, 440, 502, 545 et 547 ;
Section C 4 : 304 à 332, 335 à 344, 346 à 384a, 394a, 395a, 402 à 404, 406 à 426 pp, 432, 437, 438, 449 à 452 ;
Section E 3 : parcelles 166 à 176, 199 à 236, 394 à 397, 412 ;
Section E 4 : parcelles 238 à 243, 246 à 252, 342, 390, 391, 474 à 476, 490 et 491 ;
Section F 1 : parcelle 1107 ;
Section F 5 : parcelles 487 et 561 ;
Section F 6 : parcelles 633 à 662.
Soit une superficie cadastrée de 287 hectares 85 ares 48 centiares.
Font aussi l'objet de ce classement en réserve naturelle les emprises suivantes :
1. Le domaine public maritime ainsi défini :
a) L'étier (chenal) de Falguérec, situé entre les sections cadastrales B 3 et C 1-C 2 ;
b) L'étier principal de Michotte, situé entre les sections cadastrales C 3 et E 3, et ses prolongements au Nord-Ouest jusqu'à la parcelle no 171 de la section E 3 et au Sud-Ouest jusqu'à la parcelle no 1107 (section F), en direction de Kerléguen ;
c) Les secteurs maritimes compris entre l'ensemble des zones cadastrées et les emprises définies au 1 a et 1 b ci-dessus et la cote 0 de la carte I.G.N. au 1/25 000 qui délimite le chenal de la rivière de Noyalo, y compris la zone maritime située entre Kérarden et La Garenne.
2. Les parties de voies et chemins communaux suivants enclavés dans la réserve :
a) La voie communale no 8 de Séné à Brouël à partir de la limite de la réserve située entre les parcelles 108 et 109 (section C 1), et ses prolongements à l'Ouest du marais de Falguérec et dans la presqu'île de Bouël, à l'exclusion des zones non comprises dans la réserve des villages de Bouël-Kerstang, de Brouël-Kervihan et de Brouël-Kéraudren-Le Goho ;
b) Le chemin communal de Penaval à l'Etat de Kérarden comprenant deux parties, à partir de la limite de la réserve indiquée au plan cadastral sur la feuille no 3 de la section E et no 6 de la section F.
L'emprise totale de la réserve est d'environ 410 hectares.
Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et sur le plan d'ensemble au 1/5 000 annexés au présent décret. Les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 000 et au 1/5 000, pièces annexées au présent décret. La carte et les plans peuvent être consultés à la préfecture du Morbihan.
Chapitre II
Gestion de la réserve naturelle