Article (Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
A N N E X E
QUATRIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12684 a 12685
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