Article (Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier)
Art. 10. - L'article 57 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 57. - Les dispositions des articles 29, 30 et 31 sont applicables aux administrateurs représentant les exploitants. »