Article (Arrêté du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Art. 2. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, au chapitre III :
1. Le titre du chapitre « Procréation médicalement assistée » est supprimé et remplacé par « Assistance médicale à la procréation ».
2. Supprimer le paragraphe :
« Les dispositions de l'article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux inscriptions du présent chapitre (toutefois, le délai de dix jours mentionné au B dudit article est porté à quinze jours.) »,
et le remplacer par :
« Les dispositions de l'article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux inscriptions du présent chapitre. » 3. A l'intitulé 0051, supprimer : « cotation non cumulable avec les examens 0204, 0224 et 0225 » et remplacer par : « cotation non cumulable avec les examens 0204, 0070 et 0075 ».
4. A l'intitulé 0052, supprimer : « cotation non cumulable avec examen 0051 » et remplacer par : « cotation non cumulable avec celle de l'examen 0051 ».