Article (Arrêté du 17 septembre 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail))
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 septembre 1996, M. Compan (Michel), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1997.