Article (Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant les arrêtés du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien, du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifiée comme suit :
I. - La dernière phrase du paragraphe 2.6.1.3 est remplacée par les dispositions suivantes :
« - en vol VFR de jour, un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B, C ou V. » II. - Au paragraphe 2.6.2, l'alinéa e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B ou C, si l'aéronef vole sans contact visuel du sol ou de l'eau. » III. - Au paragraphe 2.6.3, l'alinéa i est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) Un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B ou C ».