Article (Arrêté du 6 novembre 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions)
Commission administrative paritaire interministérielle compétente
à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 10/11/96 Page 16493 a 16494
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