Article (Arrêté du 17 septembre 1996 revalorisant les plafonds de loyer pour le calcul des allocations de logement dans les départements d'outre-mer)
II. - En application du premier alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, il est institué les plafonds suivants pour les allocataires occupant en location des locaux construits après le 1er juillet 1995 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14323 a 14324
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