Article (Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 5. - A l'article 6 du décret du 23 avril 1990 susvisé, les mots : « les infirmiers des branches Salle d'opération » sont remplacés par les mots « les infirmiers des branches Bloc opératoire » et les mots « bonification d'ancienneté de vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « bonification d'ancienneté de trente-six mois ».