Article (Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - A l'article 2 du décret du 23 avril 1990 susvisé, la branche intitulée « Salle d'opération » est remplacée par « Bloc opératoire ».