Article (Arrêté du 26 septembre 1996 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 9 688 860 750 F et un crédit de paiement de 10 034 842 529 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.