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Article (Décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »)

Article (Décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »)

Art. 3. - Les entreprises de collecte et de triage qui commercialisent des produits d'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » doivent tenir à jour une comptabilité matière qui indique :
En entrée :
Nom et adresse des producteurs ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés.
En sortie :
Nom et adresse du destinataire ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés pour les collecteurs, en lentilles triées pour les conditionneurs.