Article (Décret no 96-817 du 17 septembre 1996 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles)
Art. 6. - Aux articles D. 767-2, D. 767-3, D. 767-8, D. 767-11, D. 767-14, D. 767-21, D. 767-22 et D. 767-23 du code de la sécurité sociale, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».