Article (Décret no 96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 30 décembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette commission est composée : en premier lieu, de huit membres du personnel régis par le présent décret, élus, parmi les chercheurs ; en second lieu, du président-directeur général ou de son représentant et de sept membres appartenant à l'institut, désignés par le président-directeur général et comprenant au moins trois membres choisis parmi les personnels régis par le présent décret. »