Article (Arrêté du 23 août 1996 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la comptabilité)
Art. 15. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1998 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.