Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Art. 5. - Le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est composé d'un représentant :
- du chef d'état-major des armées ;
- du délégué général pour l'armement ;
- du secrétaire général pour l'administration ;
- du chef d'état-major de l'armée de terre ;
- du chef d'état-major de la marine ;
- du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- du chef du contrôle général des armées ;
- du directeur général de la sécurité extérieure ;
- du directeur général de la gendarmerie nationale ;
- du directeur chargé des affaires stratégiques ;
- du directeur du renseignement militaire.
Le comité est présidé par le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
Son secrétariat est assuré par la délégation aux affaires stratégiques.
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le président du comité de coordination des études technico-opérationnelles peut se faire représenter aux réunions.