Article (Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de la gestion des temps de présence de certains personnels du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont internes au service d'exploitation de la formation aéronautique et sont :
- le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ;
- le département administratif ;
- les supérieurs hiérarchiques de l'agent concerné.