Article (Décret no 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Art. 42. - L'intitulé du chapitre V du titre Ier du décret du 30 août 1984 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Organismes techniques ».