Article (Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
Art. 18. - Le décret no 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental du volontariat est abrogé.