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Article (Arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture)

Article (Arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture)

Art. 1er. - Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Adjoints techniques principaux : 2 610 F ;
Adjoints techniques de 1re et 2e classe : 2 610 F ;
Agents techniques de 1re et 2e classe : 2 349 F.