Article (Arrêté du 20 août 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, M. Heiligenstein (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de M. Besson (Bruno, Guy,
Marie, Léon), décédé.