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Article (Arrêté du 28 août 1996 fixant la liste des organismes habilités à présenter les membres du Conseil national de la comptabilité)
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Article (Arrêté du 28 août 1996 fixant la liste des organismes habilités à présenter les membres du Conseil national de la comptabilité)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.