Article (Décret no 96-780 du 3 septembre 1996 portant création, auprès du ministre du travail et des affaires sociales, de directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation)
Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre du travail et des affaires sociales, des directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation.