Article (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Art. 4. - Le président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole est nommé parmi les membres de l'Observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le vice-président de l'observatoire, nommé parmi ses membres pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, prépare et organise les travaux de l'observatoire sous l'autorité du président.