Article (Arrêté du 7 août 1996 fixant le taux de la prime de qualification technique prévue par le décret no 54-539 du 26 mai 1954)
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de qualification technique prévue à l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 2 636 F.