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Article (Arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)
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Article (Arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.