Article (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GHAPP, dont les finalités sont la gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels des établissements de la direction des systèmes terrestres et d'information (D.S.T.I.) indiqués ci-après :
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (fort d'Issy, Issy-les-Moulineaux [Hauts-de-Seine]) ;
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (Saint-Cloud [Hauts-de-Seine]) ;
Etablissement technique de Bourges (Bourges [Cher]) ;
Etablissement technique d'Angers (Montreuil-Juigné [Maine-et-Loire]) ;
Centre aéroporté de Toulouse (Toulouse [Haute-Garonne]) ;
Centre d'électronique de l'armement (Bruz [Ille-et-Vilaine]).
Le traitement concerne en outre les organismes n'appartenant pas à la D.S.T.I. mais implantés dans les établissements ci-dessus mentionnés. Chaque établissement utilise des moyens techniques offrant les mêmes fonctionnalités ; ils ne sont pas interconnectés. Le contrôle est fait à l'aide d'un badge personnel à piste magnétique également utilisé pour la gestion des comptes clients des restaurants d'entreprise.