Article (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la notation et à l'avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées, extraites en partie du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de la direction des armements terrestres qui a fait l'objet de l'arrêté du 27 décembre 1993 susvisé, sont celles relatives :
- à l'identité (nom patronymique, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de matricule) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
- à la vie professionnelle (mode et date de recrutement, régime juridique,
statut, grade, corps, emploi, affectation, fonctions remplies, éléments de la notation, sanctions, invalidité) ;
- à la formation, aux diplômes et distinctions (titres, diplômes, écoles fréquentées, langues étrangères, essais professionnels, formation professionnelle, distinctions).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la période de notation.