Article (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Comptes clients, dont la finalité est la gestion des comptes des clients (personnels du ministère de la défense ou extérieurs au département) des restaurants d'entreprise des établissements de la direction des systèmes terrestres et d'information (D.S.T.I.) cités ci-après :
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (fort d'Issy, Issy-les-Moulineaux [Hauts-de-Seine]) ;
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (Saint-Cloud [Hauts-de-Seine]) ;
Etablissement technique de Bourges (Bourges [Cher]) ;
Etablissement technique d'Angers (Montreuil-Juigné [Maine-et-Loire]).
Chaque établissement utilise des moyens techniques et des logiciels de fonctionnalités identiques. Les systèmes ne sont pas interconnectés. Les badges utilisés par les clients des restaurants sont ceux délivrés dans le cadre du traitement objet de l'arrêté du 3 septembre 1996 susvisé.