Article (Arrêté du 23 octobre 1996 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 7. - Les étudiants sont exonérés du paiement du (ou des) droit(s) de scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.