Articles

Article (Arrêté du 29 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie)

Article (Arrêté du 29 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie)



Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.