Article (Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre)
Art. 3. - Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- le département des Bouches-du-Rhône ;
- la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;
- la communauté de communes du Pays d'Aix ;
- la communauté de villes Garlaban - Huveaune -Sainte-Beaume ;
- le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;
- la ville d'Aix-en-Provence ;
- la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;
- l'I.N.S.E.E. ;
- le C.E.T.E. Méditerranée ;
- le C.E.T.E. Nord-Picardie.