Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1971 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à l'emploi de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 4. - L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé est abrogé.