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Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement des assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement des assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « ministre de l'équipement et du logement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'équipement » ;
II. - Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « ministère de l'équipement et du logement » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'équipement ».